Consultation Européenne sur le Règlement des Produits de Construction (RPC) La Commission européenne a lancé une consultation, du 3 avril au 12 juillet 2022, sur un projet de Règlement des Produits de Construction (RPC). Ce règlement encadre tous les produits mis…
ASSURANCES EN ANC
Publication de la note : Les Assurances en Assainissement Non Collectif Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs) Cette note a pour objectif d’exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance : Elle permet une meilleure…
Élections du Conseil d’Administration d’APMS mandature 2021-2024
Lors de l’Assemblée Générale de l’APMS qui s’est tenue le 6 juillet 2021, les élections désignant les membres du Conseil d’Administration ont eu lieu. Membres élus pour le mandat 2021-2024 :