Publication de la note : Les Assurances en Assainissement Non Collectif
Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)
Cette note a pour objectif d’exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance :
- Pour les particuliers, en tant que maîtres d’ouvrage d’une installation d’assainissement non collectif (ANC).
- Pour les constructeurs, responsables de la mise en œuvre des systèmes ANC.
Elle permet une meilleure compréhension de l’offre technologique en ANC, tout en précisant les rôles et responsabilités de chaque partie.
Cette note a été élaborée dans le cadre des travaux du Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC).
