Les guides

GUIDE ANC

GUIDE ANC

Élaboré sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avec le partenariat des professionnels (APMS et ATEP) et avec la participation des associations (CLCV, SYNABA, CNATP, …), ce guide rappelle les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC et présente les différentes familles d’installations sous forme de fiches.

Il permet d’évoquer les grandes questions à se poser avant d’investir dans une installation :

Ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques),
Ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences),
Quel poste de dépense associé à ce choix dois-je prendre en compte ?

Autant d’interrogations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’installation au projet, afin de garantir son fonctionnement dans la durée.

Télécharger le Guide ANC aide aux choix (PDF)

NOTE ASSURANCE EN ANC

NOTE SUR LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

Cette note vise à exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des particuliers, en tant que maîtres d’ouvrage d’une installation d’ANC, ou des constructeurs d’assainissement non collectif. La clarification des droits et obligations en matière d’assurance de chaque partie permet également d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de l’offre technologique proposée en ANC.

Cette note a été élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC).

Télécharger la note : Les assurances en assainissement non collectif (PDF)